Conditions Générales de Vente
Service de vente à distance Tentazioni – En vigueur au 20/05/2020
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société FRATELLI LEOPARDI (ci-après le Vendeur) auprès d’acheteurs, personnes physiques majeures ou personnes morales (ci-après Le Client) désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après les Produits) sur le site www.tentazioni.fr
L’achat d’un ou plusieurs produits sur le site implique de la part du Client l’acceptation pure, sans réserve et sans équivoque, des présentes CGV en vigueur au jour de l’achat, dont le Client aura pris connaissance sur le site. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande tel que précisé à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Certains produits peuvent être réservés aux personnes majeures. Le Client déclare par conséquent, lors de l’achat d’un tel produit, être âgé de 18 (dix-huit) ans révolus à la date de l’achat, le Vendeur se réservant la possibilité de demander lors de la livraison un justificatif d’identité́.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les photographies, graphismes, visuels et illustrations disponibles sur internet ou sur le site de la boutique ne sont pas contractuels et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans notification préalable et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les illustrations ne sont en aucun cas libres de droit et toutes reproductions ou détournements seront passibles de poursuites.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.tentazioni.fr et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées lors de l’acte d’achat en ligne ou en boutique.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passage de la commande.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement au passage de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Coordonnées du vendeur :
FRATELLI LEOPARDI
SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 750 956 328
Exerçant sous l’enseigne Tentazioni
35 rue Veron – 75018 Paris
2. Description des Produits
Les photographies et illustrations disponibles sur internet ou sur le site de la boutique, sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur présente sur le site différents produits que le Client peut acheter, chaque Produit ayant un descriptif détaillé lequel offre au Client la possibilité de connaître préalablement à la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il désire acheter, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Le Vendeur pourra réactualiser à tout moment les fiches produit.
Les Produits commercialisés sur le site sont conformes à la réglementation française en vigueur.
3. Commandes
Pour passer commande sur le Site, le Client doit être majeur pour passer toute commande d’alcool et avoir la capacité légale de contracter.
Il appartient au Client de sélectionner en ligne les produits qu’il désire commander et procéder au paiement de la totalité du prix.
Les modalités de commandes sont les suivantes : sélectionner le Produit/ le mettre dans son panier/ payer le panier / récupérer sa commande à la boutique concernée ou demander le service livraison aux conditions en vigueur.
A tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l’icône « Panier ». Les informations fournies préalablement à la validation du panier celles-ci ne seront pas prises en compte.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande passée constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. Disponibilité des Produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur ne restent proposés à la vente que lorsqu’ils sont affichés sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passage de la commande, le Vendeur se réserve le droit de les remplacer par d’autres Produits équivalents.
En cas d’indisponibilité du service extérieur de livraison, pour une commande validée, celle-ci sera automatiquement annulée par le Vendeur sans que le Client puisse en engager sa responsabilité.
Dans le cas où l’annulation survient avant la validation de la commande, le lien de paiement ne sera pas envoyé et le compte du Client ne sera pas débité́.
Dans le cas où l’annulation survient après la validation de la commande, le Client sera remboursé selon les modalités précisées dans les conditions d’annulation faisant objet de l’article 9 des présentes CGV.
5. Tarifs et modalités de règlement
5.1 Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site www.tentazioni.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC, et sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.
5.2 Frais de livraison
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande selon l’adresse indiquée par le Client.
5.3 Modalités de règlement
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée de l’établissement bancaire du Vendeur.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la totalité de la commande, et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par le Vendeur.
5.4 Confirmation de commande
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été entièrement réglée et confirmée par le Vendeur. Une fois la commande confirmée et son paiement effectué, un récapitulatif de commande imprimable et enregistrable ainsi qu’un courriel de confirmation sera envoyé au Client avec les informations suivantes :
– le numéro de commande
– le récapitulatif de commande (désignations des Produits commandés, quantité, prix et caractéristiques essentielles)
– les droits et garanties légales dont dispose le Client
– le montant total de la commande, toutes taxes comprises
– les frais de livraison
– la confirmation de paiement
– les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
– les modalités de livraison des Produits commandés
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande qui ne serait pas conforme à la législation en vigueur, anormale, passée de mauvaise foi, ou impayée au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Zone, tarifs et délai de livraison
6.1 Zone et horaires de livraison
Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.
Le Vendeur livrera via un Partner extérieur, dans son rayon d’activité, sur ses plages horaires de travail et selon ses disponibilités, aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués sur le site au moment de la commande.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés par le Partner du Vendeur selon la distance à parcourir. Le rayon est calculé par une carte Google MyMaps fourni par le prestataire.
Le Client reconnait et accepte par conséquent que les données concernant sa localisation soient transmises au Vendeur et utilisées par le prestataire pour le calcul des frais de livraison.
6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors de la planification de la livraison sont des délais indicatifs. Le Partner s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des évènements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard..
Dans le cas où les produits ne seraient toujours pas livrés au bout de 48 heures après la passation de la commande, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L 216-1 et suivants du code de la consommation.
7. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
7.1 Réception de la commande
Il est vivement recommandé au Client de vérifier l’état et la conformité du colis dès la livraison. Si le colis parait abimé ou ouvert, il est demandé au Client de contacter sans délais le Service Clients Internet du Vendeur. Si le colis paraît vide, le Client doit refuser la livraison et contacter le Service Clients Internet du Vendeur. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d’un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sans délai dès la réception des marchandises, par e-mail adressé au Service Clients Internet.
En cas de dommages, le Client les détaillera précisément dans son e-mail.
Dans le cas d’un refus de la livraison pour les raisons susvisées, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement ou bien une nouvelle livraison.
8. Responsabilité de la conservation des aliments
Le Vendeur considère que toutes les denrées alimentaires sont consommées par le Client le jour de l’achat sauf mention contraire sur le conditionnement et sous réserve du respect des conditions de conservation : les Produits frais et très frais sont à conserver entre +0° et +4° C jusqu’au moment de leur consommation.. Les Produits dits secs sont à conserver dans un endroit frais et sec.
S’agissant des denrées périssables et afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 1 heure à compter de la livraison.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
9. Droit de rétractation, annulation de la commande et retour des produits
9.1 Annulation de la commande
Le Client pourra procéder à l’annulation de sa commande, s’il en informe le Vendeur au plus tard 24h avant la livraison.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la commande si aucun service de livraison n’est disponible dans les délais. Le Client sera remboursé immédiatement de sa commande.
En cas d’erreur dans le Panier livré au Client, le Vendeur s’engage à livrer à ses frais, le Panier réellement commandé dans les meilleurs délais, ou à rembourser le Panier.
Dans le cas où le Panier réellement commandé aurait une valeur supérieure au Panier reçu, le Vendeur remboursera le client de la différence.
Dans le cas où le Panier réellement commandé aurait une valeur inférieure au Panier reçu, aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client.
Lors de sa commande, le Client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. Le Vendeur rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que le fait de ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, un changement d’adresse de dernière minute.
Si la livraison ne peut avoir lieu, par la faute du Client, la commande ne pourra pas être remboursée.
Pour toute demande ou problème lié à la livraison, le Client peut contacter le Service Clients.
9.2 Droit de rétractation
S’agissant des Produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
En revanche, s’agissant des vins, spiritueux, champagnes et accessoires figurant parmi les Produits, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, au Vendeur, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.
Le Client doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer par mail à l’adresse suivante : delivery@tentazioni.fr.
Dès réception, le Service Clients Internet accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.
Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Clients Internet.
Sous ces conditions, le Vendeur s’engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés, sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception effective desdits Produits.
Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits, les frais de retour resteront à la charge du Client.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire donc, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, le Vendeur remboursera ou remplacera dans les 14 jours et à ses frais, les produits vendus dont les vices apparents ou cachés ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.
10. Confidentialité et données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Elles seront utilisées par le Vendeur : afin d’assurer le suivi de la commande, organiser la livraison, communiquer au prestataire logistique, envoyer des sollicitations concernant des produits proposés sur le site www.tentazioni.fr. Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données et aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition/suppression aux données personnelles la concernant, en écrivant au Service Clients Internet :
– par courrier au 35, rue Veron 75018 Paris
– par email à l’adresse : delivery@tentazioni.fr
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
11. Force majeure
Ni le Client ni le Vendeur ne pourront être tenus pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, le lock-out, hospitalisation (pour le Client notamment), pandémie et épidémie, décisions gouvernementales ou administratives impératives ordonnant la fermeture des commerces et les livraisons, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.
Le Vendeur informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 (sept jours) de sa survenance.
Dans l’hypothèse où des raisons impératives (notamment contexte d’incertitude lié à l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences) et/ou un cas fortuit se présenteraient ou dans le cas d’une décision gouvernementale ou administrative et/ou une décision d’entreprise impérative, et notamment l’impossibilité́ d’ouvrir le magasin, empêchant le Vendeur ou le Client d’exécuter ses obligations, l’autre Partie devra en être informée sans délai.
Dans un premier temps, la commande sera suspendue, si la durée de suspension se maintient au-delà de 5 jours, la commande pourra être résiliée par le Vendeur ou le Client. Le Client sera alors remboursé de sa commande et ne pourra prétendre à aucune autre indémnité́.
12. Propriété intellectuelle et droit de Tentazioni
Le Site est la propriété pleine et entière de Tentazioni, titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour le mettre en ligne. la structure générale du Site, son contenu y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété de Tentazioni et sont protégés au titre du droit d’auteur.
Tentazioni ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Tentazioni , est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur. De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Tentazioni et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Toute création de liens vers le Site, tout framing du Site, et plus généralement toute utilisation du Contenu, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Tentazioni, laquelle pourra être révoquée à tout moment, Tentazioni se réservant le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
13. Résolution des litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Toute réclamation peut être adressée au Service Clients Internet du Vendeur à l’adresse : delivery@tentazioni.fr. Le Client peut également écrire à TENTAZIONI, Service Clients Internet, 35 rue Veron 75018 Paris.
A défaut de résolution à l’amiable entre le Client et le Vendeur, le Client peut se valoir des services d’un médiateur qu’il pourra contacter à l’adresse suivante : AME (Association des Médiateurs Européens) sise 11, place Dauphine, 75001 Paris www.mediationconso-ame.com